Notant qu'après la promulgation de la loi susmentionnée, et la formation du Conseil sectaire actuel en sa vertu, et conformément à ses dispositions, le Conseil seul et aucun autre est devenu le seul droit d'assumer la gestion des affaires des Druzes, la supervision, la bonne gestion, le mode d'exploitation et la destination du déboursement des recettes. Ainsi, toutes les agences organisées avant la formation du conseil sectaire de la communauté unitarienne druze, avant ou après la promulgation de la loi religieuse du Conseil en 1962, n'aient aucun effet juridique, que ce soit envers les dispositions druze ou envers d'autres.
Beyrouth, le 17 novembre 2009
Secrétaire du Conseil sectaire par délégation
Défenseur général